Lorsque vous êtes victime d’un accident professionnel ou d’une maladie professionnelle, il peut arriver que la lésion réapparaisse ou même pire, s’aggrave avec le temps.
Cet événement fait partie du principe de rechute, récidive ou aggravation (RRA) dont peuvent être victimes de nombreuses personnes après un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Si la demande de rechute est acceptée, vous serez éligible à des indemnisations de la part de la CNESST dont le montant et la durée dépendront de votre condition. Pour pouvoir y prétendre, des démarches sont nécessaires. Notre avocat spécialisé contre la CNESST vous dit tout.
Que dit la loi sur l’indemnisation des suites d’une rechute d’un accident de travail ?
Selon la Loi, pour qu’il y ait RRA, il faut que l’accident du travail ou la maladie professionnelle ait préalablement été reconnu et indemnisé. Cependant elle ne stipule pas qu’il doive y avoir un fait accidentel nouveau.
En effet, il faudra démontrer une détérioration objective de condition médicale, et relier celle-ci avec l’événement d’origine.
La rechute de l’accident professionnel doit être reconnue par une preuve médicale qui démontre un lien de cause à effet entre la rechute et la lésion d’origine.
La reconnaissance de la rechute, récidive ou aggravation
Lorsqu’une rechute, récidive ou aggravation est reconnue, l’article 2 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles donne droit à la victime à l’indemnisation de toute nouvelle atteinte permanente et limitations fonctionnelles qui en découlent, ainsi qu’à l’indemnité de remplacement du revenu (IRR).
L’IRR est alors calculée sur le revenu brut le plus élevé, entre celui que vous tirez de l’emploi que vous occupez lors de cette RRA et celui qui a servi de base au calcul de l’indemnité précédente.
Il peut être difficile d’évaluer soi-même si la lésion dont vous souffrez fait partie ou non d’une RRA. L’équipe juridique du Cabinet peut vous aider en répondant à vos interrogations et en vous conseillant dans vos démarches.
Les étapes à suivre lors d’une rechute pour toucher des indemnités
En cas de rechute d’accident professionnel ou de maladie professionnelle, des démarches sont à effectuer, au même titre que celles que vous avez effectuées pour déclarer un accident du travail, et ainsi faire valoir vos droits. Pour cela, il est important de suivre les étapes suivantes afin de mettre toutes les chances de votre côté.
1. En informer son employeur par écrit
Lorsque vous croyez que votre condition médicale se détériore, il faut en informer son employeur par écrit.
2. Se rendre chez son médecin
L’étape la plus importante est la consultation rapide auprès de votre médecin traitant. En effet, c’est lui qui évaluera si votre condition s’est détériorée. Il pourra vous prescrire des examens et des traitements en lien avec celle-ci. Le tout pourra éventuellement servir de preuve pour démontrer votre rechute.
C’est à vous de prendre rendez-vous chez le médecin. Ce dernier évaluera votre condition, mais également votre capacité à effectuer votre travail.
À l’issue de la consultation, le rapport médical pour la CNESST que votre médecin vous remettra doit être présenté à l’employeur.
3. Remplir une réclamation du travailleur
Par la suite, vous devrez remplir le formulaire de Réclamation du travailleur (RTR).
Ce formulaire est à envoyer à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) avec tous les documents en lien avec votre rechute, et notamment les nouveaux rapports médicaux que vous avez obtenus.
Faire appel à un avocat spécialisé pour vous aider à toucher vos indemnités
La CNESST devra ensuite analyser l’admissibilité de votre réclamation pour une RRA. À l’issue de leur analyse, ils rendront une décision. Vous aurez 30 jours pour contester celle-ci, si elle n’est pas en votre faveur.
L’équipe juridique du Cabinet M vous accompagne tout au long de vos démarches et vous mettent en relation avec un avocats spécialisés en CNESST qualifié. Faites appel à notre expertise dès que vous suspectez être victime d’une rechute d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle pour faire le point des options qui se présentent à vous.
Conscients que cette nouvelle épreuve est un poids physique et psychologique, nous nous engageons à vous soutenir durant ce processus. Contactez-nous dès aujourd’hui pour échanger avec notre équipe d’avocats et identifier les différentes possibilités qui s’offrent à vous.
Me Dubé Mercure a débuté sa carrière à titre de stagiaire au Bureau d’aide juridique de Montréal-Nord où elle a développé un véritable intérêt pour le droit social. Son désir de représenter et d'accompagner les accidentés l'a mené à faire le saut en pratique privée, où elle a travaillé au côté de Me Jean-Pierre Ménard. Elle a ensuite fondé Le Cabinet M qui se spécialise en droit social et touche également à la responsabilité civile. Parallèlement à la pratique du droit, Me Dubé Mercure est également chargée de cours à l’UQO en santé et sécurité du travail.