Les travailleurs peuvent être exposés à un certain nombre de maladies ou d'affections, dont beaucoup ne sont pas immédiatement apparentes. Dans certains cas, une maladie peut ne se manifester qu'après des années d'exposition à une substance ou à un environnement particulier sur le lieu de travail. Lorsque c'est le cas, les travailleurs peuvent être amenés à se battre pour faire reconnaître leur pathologie comme maladie professionnelle.
Or, il existe un principe, soit la présomption de maladie professionnelle, qui facilite dans certains cas la reconnaissance d’une maladie professionnelle. L’équipe juridique du Cabinet M vous explique ce qu’est une présomption de maladie professionnelle et quelles sont les maladies concernées.
Présomption de maladie professionnelle : définition
Lorsque vous décidez de faire reconnaître une condition médicale comme maladie professionnelle, vous devez alors apporter la preuve que la maladie a bel et bien été contractée, ou à minima développée, à cause de votre activité professionnelle. Ainsi, il vous faut convaincre le tribunal qu’il existe un lien de causalité entre votre condition médicale et le type de travail effectué et les risques qui lui sont associés. Des expertises médicales sont généralement nécessaires afin d’appuyer vos propos et mettre toutes les chances de votre côté.
Afin d’augmenter davantage vos chances, la législation prévoit dans la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, une présomption de maladie professionnelle. Cette dernière prévoit une liste, divisée en cinq catégories distinctes, de diverses maladies et conditions spécifiques à certaines tâches et certains types de travail. Si vous souffrez de l’une des pathologies énumérées dans l’annexe, il vous suffit de prouver votre diagnostic tout en démontrant que vous effectuiez le type de travail qu’il y est associé pour déclencher la présomption de maladie professionnelle.
Si la décision rendue ne représente pas la réalité de votre situation, il est toujours possible de contester la décision de la CNESST. Pour ce faire, il est recommandé de s’entourer d’un avocat contre la CNESST afin de faire valoir vos droits en bonne et due forme.
Les maladies causées par des substances toxiques
Cette catégorie de présomption de maladie professionnelle concerne plusieurs types d’intoxications liées à une exposition à des métaux, halogènes ou à des matières organiques ou inorganiques toxiques pour l’homme.
Les maladies causées par des agents infectieux
Cette catégorie contient différentes maladies et infections associées à des activités professionnelles nécessitant un contact avec des animaux, des produits animaux ou des êtres humains. Sont incluses dans les pathologies de cette catégorie, la tuberculose, la contraction de parasites ou encore l’hépatite virale.
Les maladies de peau causées par des agents autres qu’infectieux
Cette catégorie de présomption de maladie professionnelle s’intéresse aux maladies de peau, à l’instar des dermites et des dermatoses. Ces dernières apparaissent généralement après un contact avec des produits irritants, tels que des solvants ou des acides. Mais ce n’est pas tout ; les maladies de peau provoquées par le contact avec une surface abrasive créant des pressions et des frictions sur la peau, ainsi que les produits allergènes comme le chrome font également partie de cette catégorie.
Les maladies causées par des agents physiques
Comme son nom le laisse supposer, se retrouve dans cette catégorie une liste de maladies causées par des contraintes physiques subies par le travailleur lors de son activité professionnelle. Ces contraintes peuvent prendre deux formes, et être liées soit :
- Aux tâches que le travailleur doit effectuer
- À l’environnement de travail dans lequel le travailleur évolue
Les maladies provoquées par une exposition prolongée à un bruit et une température excessifs, à des vibrations ou à de l’air comprimé sont reconnues par la présomption de maladie professionnelle. Le développement de cancer ou de cataracte contractés à la suite d’une forte exposition à des radiations font eux aussi partie de cette catégorie.
Enfin, les maladies musculosquelettiques causées par des contraintes physiques répétitives sont considérées comme maladies causées par des agents physiques. Parmi elles se trouvent notamment les bursites et les tendinites.
Les maladies pulmonaires causées par des poussières organiques et inorganiques
La présomption de maladies professionnelles pulmonaires englobe des pathologies comme l’asthme ou encore le développement du cancer des poumons, pouvant être causée par des matériaux nocifs pour l’homme tels que l’amiante. Pour bénéficier de la présomption de maladie professionnelle de cette catégorie, nul besoin de justifier une exposition prolongée : la durée n’est pas un facteur déterminant. La seule présence de poussières organiques ou inorganiques suffit pour que la présomption soit déclenchée.
Faites appel à un avocat spécialisé en CNESST pour déclencher la présomption de maladie professionnelle
Pour mettre toutes les chances de votre côté et bénéficier de la présomption de maladie professionnelle ou faire reconnaître votre maladie professionnelle, il est primordial de constituer un dossier plus que complet.
L’objectif d’une telle démarche est d’une part de faire reconnaître votre pathologie comme maladie professionnelle afin de :
- Toucher une indemnité ;
- Vous mettre en sécurité et limiter le risque de rechute, de récidive ou d’aggravation (RRA);
- Vous permettre de bénéficier d’une assignation temporaire lorsque votre état de santé le permettra.
L’avocat du Cabinet M et son équipe juridique se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans la constitution de votre dossier et faire reconnaître vos droits devant un tribunal. Contactez-nous dès aujourd’hui afin que nos experts puissent prendre connaissance de votre dossier.
Me Dubé Mercure a débuté sa carrière à titre de stagiaire au Bureau d’aide juridique de Montréal-Nord où elle a développé un véritable intérêt pour le droit social. Son désir de représenter et d'accompagner les accidentés l'a mené à faire le saut en pratique privée, où elle a travaillé au côté de Me Jean-Pierre Ménard. Elle a ensuite fondé Le Cabinet M qui se spécialise en droit social et touche également à la responsabilité civile. Parallèlement à la pratique du droit, Me Dubé Mercure est également chargée de cours à l’UQO en santé et sécurité du travail.