Nouvelles
Le blogue de Cabinet M
Publié le 21/07/2023
Contestation IVAC : quels sont vos droits et recours ?
Au Cabinet M, nous sommes conscients des défis auxquels vous faites face dans cette démarche. C’est pourquoi nous mettons à votre disposition l’expertise d’un avocat spécialisé en droit des victimes d’actes criminels, qui sera votre allié dévoué pour vous représenter efficacement devant l’IVAC. N’oubliez pas que vos droits en tant que victime d’un acte criminel […]
Publié le 15/06/2023
Qui a droit au régime d’indemnisation de l’IVAC?
Il est crucial pour les victimes d’actes criminels de comprendre les conditions d’admissibilité à l’indemnisation de l’IVAC, afin de savoir si elles ont droit à une compensation financière pour les pertes et les dommages subis. Les experts juridiques du Cabinet M s’engagent à vous éclairer sur ce sujet. Les critères d’admissibilité à l’indemnisation de l’IVAC […]
Publié le 09/02/2023
Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et leur rétablissement
La LAPVIC élargit la notion de victime, permettant ainsi à un plus grand nombre de personnes d’être admissible aux différentes aides financières, selon les modalités prescrites. Conditions d’admissibilité au régime d’indemnisation de l’IVAC Afin d’être qualifiée de victime d’acte criminel, selon la loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur […]
Publié le 09/02/2023
Comment les victimes d’actes criminels sont-elles indemnisées par l’IVAC ?
L’équipe juridique du Cabinet M vous aide donc à comprendre comment les victimes sont indemnisées par l’IVAC. Comment faire sa demande d’indemnisation auprès de l’IVAC ? Pour faire une demande d’indemnisation, il faut vous rendre sur le site Internet de l’IVAC. Vous devez notamment déterminer votre admissibilité pour pouvoir présenter une demande. Admissibilité Le programme gouvernemental […]