Nouvelles

Publié le 09/07/2024

Harcèlement psychologique et violence à caractère sexuel : nouvelles obligations pour les employeurs québécois

Cette loi apporte des modifications significatives à trois lois principales : la Loi sur les normes du travail (LNT), la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) et la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Modifications à la LNT La LNT a été amendée pour étendre l’obligation […]

Publié le 12/06/2024

Programme pour une maternité sans danger

Avec l’évolution des normes de travail et la prise de conscience accrue des risques spécifiques aux postes de travail, le Programme de mesures de santé et de sécurité au travail pour les travailleuses enceintes ou allaitantes (PMSD) a connu une popularité croissante, attirant près de 34 000 bénéficiaires annuels entre 2018 et 2021. Ce programme […]

Publié le 05/10/2023

Indemnité de remplacement de revenu de la CNESST

Les factures s’accumulent, les responsabilités financières perdurent, et l’incertitude quant à votre avenir financier s’installe. C’est précisément à ce moment-là que l’Indemnité de Remplacement de Revenu (IRR) à la CNESST entre en jeu, offrant une bouée de sauvetage financière aux travailleurs du Québec. L’avocat spécialisé contre la CNESST du Cabinet M vous explique, à travers […]

Publié le 25/08/2023

Accident du Travail et Responsabilité civile : Le Rôle de l’employeur

Lorsqu’un accident survient au travail, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) intervient pour indemniser les personnes affectées. Cependant, est-ce que la CNESST représente l’unique solution ? Et est-il possible d’envisager une poursuite en responsabilité civile en cas d’accident de travail? Les experts juridiques du Cabinet […]

Publié le 15/06/2023

L’importance des rapports médicaux dans les demandes à la CNESST

L’avocat spécialisé CNESST du Cabinet M vous invite à découvrir ces rapports médicaux et leurs impacts. Maximisez vos chances de succès dans vos démarches administratives et d’indemnisation et plongez dans le monde où santé, sécurité et justice se rejoignent pour défendre vos droits en cas d’accident de travail. les différents types de rapports médicaux en […]

Publié le 30/05/2023

Comment déclarer un accident du travail?

Dans les prochaines lignes, l’équipe juridique du Cabinet M vous explique la procédure à suivre après un accident du travail et pour obtenir une indemnité. Qu’est-ce qu’un accident du travail? Pour être reconnu par la loi au Québec, un accident du travail doit respecter certaines conditions. D’abord, une blessure qui survient sur les lieux de […]

Publié le 13/03/2023

Que faire en cas de décès d’un proche dans un accident de travail ?

Dans de telles circonstances, les membres de la famille et les amis sont souvent confrontés à de nombreuses questions et incertitudes quant aux mesures à prendre pour protéger leurs droits et ceux de leur proche décédé. Les experts juridiques de notre cabinet d’avocat vous aident à comprendre les étapes à suivre en cas de décès […]

Publié le 09/02/2023

Tout savoir sur l’atteinte permanente suite à un accident du travail | Le Cabinet M

Dans le cadre d’un accident du travail, il est nécessaire de quantifier les lésions subies afin de bénéficier d’une indemnisation. La méthode choisie par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) est symbolisée par un pourcentage d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychologique de la victime. […]

Publié le 09/02/2023

Qu’arrive-t-il si vous êtes responsables de votre accident de travail?

Pour être reconnu et bénéficier du régime d’indemnisation prévu à la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (LATMP), l’accident du travail doit représenter un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle. […]

Publié le 09/02/2023

Qu’est-ce que le harcèlement psychologique ?

En effet, deux types de plaintes peuvent être soumises en cas de harcèlement psychologique au travail : Une plainte en vertu de la Loi sur les normes du travail ; Une plainte en vertu de la Loi sur les accidents du travail et des maladies professionnelles ; Harcèlement psychologique au travail en vertu de la Loi sur les […]

Publié le 09/02/2023

Comment contester une décision de la CNESST?

Il se peut que vous ayez récemment reçu une décision de la CNESST qui ne vous satisfait pas. Sachez qu’il est possible de contester cette décision. L’avocat du Cabinet M et son équipe juridique vous expliquent comment contester une décision de la CNESST. Combien de temps ai-je pour contester la décision de la CNESST ? Dans […]

Publié le 09/02/2023

Que faut-il savoir sur les accidents du travail en dehors des heures de travail?

L’équipe juridique du Cabinet M vous apporte quelques explications sur ces cas d’accidents du travail si particuliers. Que dit la loi sur les accidents du travail ? Selon l’article 28 de la loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, une blessure qui arrive sur les lieux du travail alors que le travailleur est à […]