Index des articles de loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (CNESST)

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) est essentielle pour assurer la protection et les droits des travailleurs au Québec. Ici, vous trouverez une compilation des articles de loi les plus recherchés concernant les accidents de travail, les maladies professionnelles, et les normes du travail. Cet index a pour but de vous fournir des informations claires pour comprendre les réglementations complexes de la CNESST.

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (L.R.Q., c. A-3.001)

Article 1: Objet de la Loi.

Article 2 : Définition des termes et définition de l’accident de travail.

Articles 7 et 8 : Application de la Loi

Article 25 : Régime de responsabilité sans égard à la faute.

Article 27 : Exception en raison de négligence grossière et volontaire.

Article 28 : Présomption d’accident de travail.

Article 29 : Présomption de maladie professionnelle.

Article 30 : Définition de maladie professionnelle.

Article 31 : Lésion professionnelle en raison des soins et traitements.

Article 32 : Protection du travailleur contre les représailles de son employeur.

Article 44 : Droit à l’indemnité de remplacement du revenu.

Article 49 : Détermination d’un emploi convenable à un travailleur incapable de refaire son emploi pré lésionnel.

Article 53 : Droit à l’indemnité de remplacement du revenu pour un travailleur de 60 ans et plus.

Articles 54 à 56 : Révision de l’indemnité de remplacement du revenu.

Article 57 : Fin du droit à l’indemnité de remplacement du revenu.

Article 63 : Calcul de l’indemnité de remplacement du revenu.

Articles 83 et suivants : Indemnité pour préjudice corporel.

Articles 91.1 et suivants : Indemnités de décès.

Articles 112 et suivants : Remboursement de d’autres frais.

Article 142 : Suspension de l’IRR par la CNESST.

Article 145 : Droit à la réadaptation avant la consolidation.

Articles 146 et suivants : Droit à la réadaptation après la consolidation.

Article 179 : Assignation temporaire au travail.

Article 188 : Droit à l’assistance médicale.

Articles 199 et suivants : Procédure d’évaluation médicale.

Article 204 : Demande d’évaluation médicale par la CNESST.

Article 209 : Demande d’évaluation médicale par l’employeur.

Articles 212 et 224 : La CNESST est liée par les conclusions du médecin qui à charge.

Article 216 : Bureau d’évaluation médicale.

Article 224.1 : La CNESST est liée par les conclusions du Bureau d’évaluation médicale.

Article 236 : Droit au retour au travail.

Article 253 : Délai pour déposer une plainte en vertu de l’article 32.

Articles 265 à 267 : Obligations du travailleur.

Article 268 à 269 : Obligations de l’employeur.

Article 270 : Délai pour produire une réclamation à la CNESST.

Article 358 : Demande de révision d’une décision de la CNESST.

Article 359 : Contestation d’une décision de la CNESST au Tribunal administratif du travail.

Vous cherchez du soutien pour vos démarches et litiges judiciaires avec la CNESST ? Faites confiance au Cabinet M.

Pour toute question supplémentaire par rapport aux articles de loi relatifs à la CNESST ou pour obtenir un soutien juridique spécialisé, nous vous invitons à contacter le Cabinet M. Nos avocats experts en droit du travail et en santé et sécurité au travail sont prêts à vous aider à défendre vos droits et à assurer votre sécurité au travail.