Peu importe la cause, les accidents du travail arrivent plus fréquemment que vous pouvez le penser. Pour cette raison, il est important pour les travailleurs de savoir quoi faire s’ils subissent un accident du travail.
Dans les prochaines lignes, l’équipe juridique du Cabinet M vous explique la procédure à suivre après un accident du travail et pour obtenir une indemnité.
Qu’est-ce qu’un accident du travail?
Pour être reconnu par la loi au Québec, un accident du travail doit respecter certaines conditions.
D’abord, une blessure qui survient sur les lieux de travail pendant que vous exercez vos fonctions sera considérée comme un accident du travail. Un accident du travail peut aussi être démontré lorsque survient un événement imprévu et souder, à l’occasion du travail, et qui cause une blessure physique ou psychologique ou encore une maladie professionnelle.
Des exemples de blessures causées par un accident du travail peuvent être la fracture d’un bras, ou encore un choc post-traumatique après un événement important sur votre lieu de travail. Cette blessure doit entrainer une invalidité au travail.
Si vous êtes victime d’un accident de travail, il vous est possible de demander une indemnité auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
Toutefois, si vous êtes responsable de votre accident du travail, il est possible que vous ne soyez pas admissible à ce dédommagement.
La démarches à suivre pour déclarer un accident de travail
Dans le cas où vous avez subi un accident du travail, que faire pour obtenir une indemnité ? Comment déclarer un accident de travail adéquatement ? Quels sont les délais pour déclarer un accident du travail ? Votre avocat spécialisé contre la CNESST vous éclaire à ce sujet.
Voici la démarche à suivre après un accident de travail afin de déclarer celui-ci à la CNESST et recevoir une indemnisation.
1. Avertissez votre employeur de l’accident
La première chose à faire si vous avez subi un accident du travail est d’avertir votre employeur le plus vite possible. L’employeur a la responsabilité de :
- Fournir un environnement de travail sûr: Il est tenu de respecter les lois et les normes en matière de santé et de sécurité, notamment les règlements de la CNESST.
- Mettre en place des mesures de prévention appropriées: cela comprend l’identification des dangers sur le lieu de travail, l’évaluation des risques, la mise en œuvre de mesures de contrôle appropriées et la formation des employés sur les pratiques de travail sécuritaires. Des politiques et des procédures claires doivent être établies et communiquées aux employés afin de garantir leur sécurité.
- Prendre les mesures nécessaires en cas d’accident du travail: celui-ci est dans l’obligation de vous fournir les premiers soins dont vous avez besoin. Il doit également couvrir les frais de transport (ambulance, taxi, autobus, etc.) que vous avez déboursés pour vous rendre à l’hôpital.
Les travailleurs doivent signaler rapidement les accidents à leur employeur pour obtenir une aide immédiate et faire valoir leurs droits à l’indemnisation. La collaboration entre l’employeur et les employés est essentielle pour assurer un environnement de travail sûr et respecter les obligations légales en matière de santé et de sécurité.
Même si vous n’avez pas besoin de traitements médicaux, il est tout de même recommandé d’avertir votre employeur du lieu, de la date et de l’heure de votre accident. Il pourra ainsi l’enregistrer au Registre d’accidents, d’incidents et de premiers secours.
À noter que la déclaration de l’accident à votre employeur n’emporte pas déclaration à la CNESST. Le travailleur blessé et incapable de travailler devra donc produire une réclamation à la CNESST.
2. Consultez un médecin
Si vous avez subi des blessures à la suite d’un accident de travail, vous devez consulter un médecin de votre choix. Ce dernier peut évaluer votre état de santé et déterminer si vous avez besoin de prendre un temps de repos. Il établit aussi la date de votre retour au travail après l’accident.
Le médecin vous donnera ensuite une attestation médicale à remettre à votre employeur. Celle-ci est également nécessaire pour remplir votre réclamation.
3. Remettez l’attestation médicale à votre employeur
Si vous ne pouvez pas retourner au travail le lendemain de l’accident, il faudra présenter cette attestation à votre employeur. Il utilisera celle-ci pour remplir le formulaire « Avis de l’employeur et demande de remboursement » de la CNESST.
Dans le cas où vous ne pouvez pas compléter votre journée de travail le jour de l’accident, votre employeur doit quand même vous payer 100% de votre salaire pour cette journée. Si vous ne pouvez toujours pas travailler dans les deux semaines suivant l’accident, vous serez payé à 90% de votre salaire pour chaque journée où vous auriez dû travailler.
4. Déclarez l’accident de travail à la CNESST
La déclaration de l’accident à la CNESST (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail) est une étape cruciale pour bénéficier des droits et des prestations prévus en cas d’accident du travail. Voici les démarches à suivre ainsi que les délais à respecter et les documents requis :
- Rassemblez les informations nécessaires : assurez-vous d’avoir les informations pertinentes, telles que la date et l’heure de l’accident, la nature des blessures, les détails du lieu de travail et les coordonnées de l’employeur.
- Choisissez le mode de déclaration : La CNESST propose différents modes de déclaration, notamment en ligne, par téléphone ou en personne dans l’un de leurs bureaux.
- Accédez au formulaire de déclaration : rendez-vous sur le site web de la CNESST et accédez à la section dédiée à la déclaration d’accident du travail.
- Soumettez la déclaration : une fois le formulaire complété, soumettez-le en suivant les instructions spécifiques du mode de déclaration choisi. Vous recevrez un accusé de réception de la CNESST confirmant que votre déclaration a été reçue.
Quand déclarer un accident de travail auprès de la CNESST ?
Suite à votre accident de travail, vous disposez d’un délai de 6 mois à partir de la date de l’accident pour déposer une réclamation auprès de la CNESST, sauf exception. En effet, Il est essentiel de déposer rapidement une réclamation auprès de la CNESST dès que vous avez un intérêt légitime, comme demander une indemnité de remplacement du revenu ou le remboursement des frais de traitement, entre autres.
Si votre absence au travail a une durée de plus de 14 jours, il est alors nécessaire de faire une demande d’indemnité en remplissant le formulaire de réclamation du travailleur.
Ce formulaire vous permet de demander un remboursement pour différents frais tels que les frais médicaux ou de déplacements non couverts par votre employeur. Il est important de souligner que si vous n’êtes pas en mesure de retourner au travail dès le lendemain de l’accident, vous devez remettre un certificat médical à votre employeur.
Celui-ci devra remplir l’Avis de l’employeur et demande de remboursement pour vos 14 premiers jours d’absence, l’envoyer à la CNESST et vous en remettre une copie. Enfin, votre employeur sera tenu de vous verser 90 % de votre salaire net pour les jours où vous auriez normalement travaillé, à l’exception du jour de l’accident
Recourir à un avocat après un accident de travail : contester la décision de la CNESST
En cas de désaccord avec une décision de la CNESST concernant un dossier d’accident du travail, le travailleur dispose de recours possibles :
- Contestation de la décision : Le travailleur peut demander une révision administrative pour contester une décision de la CNESST. La CNESST examinera la demande, réévaluera la décision initiale et rendra une nouvelle décision.
- Appel devant le Tribunal administratif du travail (TAT) : En cas d’insatisfaction à la suite de la révision administrative, le travailleur peut faire appel devant le TAT. Il doit constituer un dossier solide avec arguments, preuves et documents pertinents. Le TAT entendra les arguments des trois parties (travailleur, employeur et CNESST), évaluera les preuves et rendra une décision finale, définitive et contraignante.
Le Cabinet M simplifie vos démarches après un accident de travail au Québec
Vous l’aurez compris, pour déclarer un accident de travail, il est primordial d’agir rapidement en avertissant votre employeur et en obtenant une attestation médicale auprès d’un médecin. En respectant ces démarches, vous contribuez à garantir la sécurité et le bien-être des travailleurs. La sécurité au travail est une priorité essentielle, et en suivant les procédures établies, nous œuvrons tous ensemble pour créer un environnement professionnel plus sûr et équitable.
Chez Cabinet M, nous comprenons l’importance de protéger les droits des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Notre équipe d’experts se spécialise dans la défense de ces victimes, n’hésitez donc pas à nous contacter pour bénéficier d’une consultation gratuite avec l’un de nos collaborateurs. Ensemble, nous veillerons à ce que vos droits soient préservés et que vous obteniez la compensation que vous méritez.
Me Dubé Mercure a débuté sa carrière à titre de stagiaire au Bureau d’aide juridique de Montréal-Nord où elle a développé un véritable intérêt pour le droit social. Son désir de représenter et d'accompagner les accidentés l'a mené à faire le saut en pratique privée, où elle a travaillé au côté de Me Jean-Pierre Ménard. Elle a ensuite fondé Le Cabinet M qui se spécialise en droit social et touche également à la responsabilité civile. Parallèlement à la pratique du droit, Me Dubé Mercure est également chargée de cours à l’UQO en santé et sécurité du travail.