Chaque année, des accidents de la route impliquant des véhicules de déneigement surviennent au Québec.
Savez-vous quoi faire si jamais vous ou un proche étiez victime d’un tel accident? À qui devriez-vous vous adresser pour obtenir un dédommagement pour les différents préjudices que vous avez subis?
Dans cet article, l’équipe juridique et l’avocat spécialisé en SAAQ du Cabinet M vous expliquent les procédures à suivre.
Les raisons de s’adresser à la SAAQ après un accident avec une déneigeuse
Dans le cas où vous subissez un accident de la route avec un véhicule de déneigement, vous pourriez recevoir différentes indemnisations de la SAAQ.
Après un accident avec une déneigeuse, vous devrez ouvrir un dossier à la SAAQ. Si vous êtes incapable d’occuper votre emploi en raison de cet accident, la SAAQ pourra vous verser une indemnité de remplacement du revenu. Les traitements médicaux prescrits par votre médecin pourront également être remboursés par la SAAQ. Par la suite, on déterminera si vous souffrez de séquelles permanentes.
Si cela est le cas, la SAAQ évaluera le montant des indemnités à vous verser en fonction de la gravité de votre situation.
Réclamer une indemnisation des préjudices corporels
D’abord, si vous avez été impliqué dans un accident avec une déneigeuse, vous pourriez réclamer une indemnisation des dommages corporels auprès de la SAAQ.
Cette indemnisation est accordée aux victimes d’accidents de la route ayant subi des séquelles physiques permanentes. On entend par cette définition la diminution des capacités de votre corps à effectuer certaines fonctions, comme de la difficulté à vous déplacer, à voir, à entendre, etc.
Pour déterminer le montant de l’indemnité pour séquelles physiques, la SAAQ se fiera à l’information médicale présente sur votre dossier.
Indemnité pour blessures
Dans le cas où vous ne conservez pas des séquelles d’un accident causé par une déneigeuse, vous pourriez peut-être être admissible à une indemnité pour blessure. Celle-ci compense les inconvénients temporaires causés par l’accident (usage de béquilles, fauteuil roulant, etc.).
Indemnité pour séquelles psychologiques
Un accident causé par un véhicule de déneigement peut aussi entraîner des séquelles psychologiques, comme le syndrome du choc post-traumatique, l’anxiété, la dépression, etc.
Si ces dommages sont jugés comme permanents, vous pourriez recevoir une indemnisation de la SAAQ pour séquelles psychiques.
Tout comme pour l’indemnité des préjudices corporels, le degré de gravité des séquelles psychologiques est évalué selon les informations au dossier médical.
Indemnisation de remplacement du revenu
Si un accident causé par une déneigeuse vous rend dans l’incapacité de travailler, vous pourriez recevoir une indemnité de remplacement du revenu par la SAAQ.
Le calcul d’indemnité de la SAAQ se fait en fonction de l’emploi que vous exerciez au moment de l’accident. Le montant de l’indemnité représente 90% de votre revenu net annuel, qui est calculé à partir d’un revenu brut qui ne peut pas excéder 83 000$ (en 2021).
Le calcul de l’indemnité de remplacement du revenu d’un travailleur autonome peut se faire de différentes manières. Il est possible de choisir le plus avantageux pour votre indemnisation.
S’adresser à la Ville ou municipalité en cas de dommages matériels
Avec la fréquence des opérations de déneigement au Québec, il est possible que des dommages matériels soient causés par des véhicules de déneigement. Si cela survient, vous devez faire une réclamation de dommages matériels auprès de la Ville ou de votre municipalité dans les 15 jours suivant l’accident.
Lorsque vous faites cette déclaration, vous devez pouvoir démontrer que la Ville a commis une faute lors du déneigement. Vous devez également être en mesure de montrer que cette faute était la cause directe des dommages matériels. Par exemple, il est possible qu’un opérateur de déneigeuse allait trop rapidement et a causé des dommages à votre propriété.
Vous devez aussi évaluer et démontrer le montant des dommages causés par l’accident.
Le cas des accidents avec un véhicule de déneigement personnel
Il est également possible que vous ayez subi un accident avec un véhicule de déneigement personnel. Cependant, la SAAQ n’accorde pas d’indemnités pour les accidents avec des véhicules d’équipement qui se produisent sur un chemin privé.
Par contre, cela ne s’applique pas si l’accident implique un véhicule en mouvement couvert par le régime.
À quel moment devriez-vous contacter un avocat en cas d’accident avec une déneigeuse?
En somme, si vous êtes victime d’un accident avec un véhicule de déneigement, vous pouvez vous adresser à la SAAQ afin de présenter une demande d’indemnité, dans les trois ans de votre accident. La SAAQ accorde des indemnités pour les séquelles physiques, psychiques et esthétiques permanentes et pour le remplacement du revenu.
Si vous avez subi des dommages matériels à la suite d’un tel accident, vous devrez faire une réclamation de dommages matériels auprès de votre municipalité.
Si vous souhaitez contester une décision prise par la SAAQ ou par la Ville concernant une indemnisation, un avocat pour les accidents de la route peut vous venir en aide.
Me Sarah-Jeanne Dubé Mercure, avocat du Cabinet M et son équipe juridique viennent en aide aux victimes d’accidents de la route depuis plus de 40 ans. N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour obtenir l’aide d’un avocat expert.
Me Dubé Mercure a débuté sa carrière à titre de stagiaire au Bureau d’aide juridique de Montréal-Nord où elle a développé un véritable intérêt pour le droit social. Son désir de représenter et d'accompagner les accidentés l'a mené à faire le saut en pratique privée, où elle a travaillé au côté de Me Jean-Pierre Ménard. Elle a ensuite fondé Le Cabinet M qui se spécialise en droit social et touche également à la responsabilité civile. Parallèlement à la pratique du droit, Me Dubé Mercure est également chargée de cours à l’UQO en santé et sécurité du travail.