Vous êtes victime d’une erreur médicale ou du moins vous pensez que votre médecin ou professionnel de la santé a commis une erreur ? Sachez qu’il est possible de se faire indemniser si un professionnel de la santé a commis une erreur médicale, dentaire ou hospitalière, en ayant été négligent ou imprudent.
Faux diagnostic, mauvais traitements, chirurgie mal exécutée, même si tout le monde a le droit à l’erreur, certaine entraînent des conséquences dramatiques. Si vous souffrez de préjudice corporel ou mental, des suites d’une erreur médicale, ces manquements aux règles de l’art ne passeront pas inaperçus. Il est temps pour vous de réclamer justice.
Qu’est-ce qu’une erreur médicale ?
L’erreur médicale est définie comme étant une situation indésirable survenant dans le cadre des étapes de l’activité médicale. Ainsi, entrent en compte dans l’erreur médicale :
- Le diagnostic ;
- La prévention ;
- Les examens médicaux ;
- La prescription de soins.
L’erreur médicale est un préjudice porté à la santé du patient concerné. Elle peut se déclarer autant dans un établissement de santé (privé ou public), un cabinet médical, une pharmacie, un laboratoire, etc.
Dans tous les cas, si un professionnel de la santé ne respecte pas la norme de soins applicable et cause ainsi un préjudice à un patient, la partie lésée peut donc avoir des raisons de porter plainte contre l’établissement de santé ou le médecin pour faute professionnelle médicale. Si vous ou l’un de vos proches as été victime d’une erreur médicale, il est important de consulter un avocat expérimenté en erreur médicale pour discuter de vos options juridiques.
Quelles sont les erreurs médicales les plus fréquentes ?
Les erreurs médicales peuvent survenir dans de nombreux cas. Certains secteurs d’activités cependant, sont plus sujets à cela que d’autres. Dans le cas où vous vous demandez si vous avez vraiment été victime d’une erreur médicale, voici 3 catégories de fautes médicales.
- La faute technique: ici la responsabilité du professionnel de la santé est engagée, car l’erreur résulte d’une méconnaissance des usages et règles de la profession :
- Erreur de diagnostic médical, traitement inadapté, Erreur technique lors d’une intervention : pendant un accouchement, une chirurgie, etc.
- Utilisation d’un équipement défectueux ;
- Défaut d’avis médical de la part d’un spécialiste ;
- La faute contre l’humanisme: On parle ici d’une violation de l’humanisme médical. On peut citer l’abandon d’un patient ou la pratique d’un acte médical sans son accord :
- Faute de surveillance en lien avec des chutes inévitables ;
- Faute lors du triage aux urgences ;
- La faute d’information: Le droit à l’information est surtout une obligation dans le milieu médical qui implique que le médecin doit informer son patient des risques d’un acte médical, etc.
En cas d’erreur médicale, combien de temps pour porter plainte ?
La loi prévoit un délai de trois ans pour intenter un recours à la suite d’un préjudice corporel. Ce délai prend effet à la découverte de votre préjudice. Ces derniers peuvent prendre un certain temps à faire leur première apparition que ce soit physique ou psychologique.
Si vous ne faites pas usage de ce droit dans les 3 années qui suivent, vous devrez prouver que vous étiez dans l’incapacité de le faire valoir.
Concernant ce type de réclamation, les tribunaux compétents vont dépendre de l’établissement de soins mis en cause.
Recours en cas d’erreur médicale : exemples d’indemnisation.
Soyez avisé que les médecins, et tous les professionnels de la santé, ne sont en aucun cas tenus de garantir un résultat. Cependant, ils ont une « obligation de moyens » qui les contraint à user de tous les moyens raisonnables pour en venir à la solution désirée. En ce sens, le médecin doit agir de manière prudente et diligente pour être compétent en la matière.
En termes d’indemnisation, sachez que les victimes ont le droit à deux types de recours : l’indemnisation de préjudice et la sanction du professionnel ou de l’organisme fautif.
L’indemnisation du préjudice
Une victime de faute médicale peut se faire indemniser pour le préjudice que cela lui occasionne. Dans le cas où un patient souffre d’une blessure ou d’une maladie due à la négligence d’un professionnel de la santé, il a droit à une compensation financière. Cela inclut les cas où le patient contracte une infection nosocomiale (qui survient à la suite d’un traitement médical).
On précise que l’atteinte doit faire suite à des conséquences anormales sur l’évolution prévisible de l’état de santé du patient : physique, psychique, personnelle ou professionnelle.
Les sanctions ou modifications des pratiques
Dans le cas où l’erreur médicale n’ouvre pas le droit à une indemnisation, elle permet à la victime de demander une sanction pour le fautif ou des modifications de ses pratiques médicales. Ainsi, c’est à l’ordre du professionnel de prendre des mesures disciplinaires contre le praticien, si l’erreur résulte d’une méconnaissance des règles de déontologie des médecins.
Comment prouver l’erreur médicale
Pour contester une expertise médicale, il faut remplir des critères afin d’user un tel recours. Premièrement, il faudra démontrer la présence d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité entre ces deux derniers. La preuve de ces éléments se fait généralement par l’ensemble de vos dossiers médicaux, ainsi que par le biais d’une expertise médicale.
Il est fortement déconseillé de procéder vous-même à une expertise médicale. En effet, celle-ci doit respecter de nombreux critères pour être admissible en preuve. Une expertise mal exécutée peut nuire à votre dossier.
Le Cabinet M accompagne les victimes d’erreur médicale dans leurs démarches.
Si vous croyez avoir été victime d’une erreur médicale, dentaire ou hospitalière, notre cabinet offre ses services afin de vous accompagner dans vos réclamations. Vous pouvez porter plainte ou bien contacter un avocat pour vous aider, suite à cette erreur médicale.
Nous serons ravis de pouvoir vous conseiller, vous soutenir, et entamer les démarches qui s’imposent. Tout cela, dans le but de défendre vos droits pour que vous obteniez pleine compensation.
Me Dubé Mercure a débuté sa carrière à titre de stagiaire au Bureau d’aide juridique de Montréal-Nord où elle a développé un véritable intérêt pour le droit social. Son désir de représenter et d'accompagner les accidentés l'a mené à faire le saut en pratique privée, où elle a travaillé au côté de Me Jean-Pierre Ménard. Elle a ensuite fondé Le Cabinet M qui se spécialise en droit social et touche également à la responsabilité civile. Parallèlement à la pratique du droit, Me Dubé Mercure est également chargée de cours à l’UQO en santé et sécurité du travail.